Politique de confidentialité

Version de présentation du 28 octobre 2026. Les informations signalées entre crochets restent à compléter avant l’ouverture commerciale du parcours.

1. Responsable du traitement

Michael PASTOR, entrepreneur individuel sous l’enseigne CHEMINEO, est responsable du traitement des données recueillies sur chemineo36.fr, notamment sur les pages de présentation, les formulaires de demande et les pages de remerciement.

Adresse : 158 avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, France.
SIREN : 834 791 998.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@chemineo36.fr. Vous pouvez également écrire à l’adresse postale ci-dessus.

2. Informations recueillies

Lorsque vous utilisez le formulaire pour transmettre une demande, les informations nécessaires sont votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre commune, votre code postal et la nature du projet : installation, remplacement ou entretien.

Selon votre projet, vous pouvez préciser le type de logement, votre qualité d’occupant, les pièces et la surface concernées, le type ou la marque de l’appareil, le nombre d’unités, le dernier entretien, l’échéance souhaitée, vos disponibilités et toute précision utile. Ces renseignements complémentaires sont facultatifs. Merci de ne pas communiquer de données sensibles ou sans rapport avec votre demande.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, la demande ne peut pas être transmise par le formulaire ; vous pouvez également contacter l’entreprise par téléphone ou par e-mail.

Le traitement peut également comprendre une référence de demande, sa date, son état de suivi et les informations techniques nécessaires à sa transmission. L’hébergement et les outils de protection peuvent traiter des données de connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales

Comprendre votre besoin, vous recontacter et préparer une éventuelle proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.
Répondre à une question générale et assurer le suivi des échanges : intérêt légitime de l’entreprise à traiter les sollicitations reçues.
Prévenir les abus, les doubles enregistrements et les incidents techniques : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Respecter une obligation légale applicable : obligation légale, lorsqu’une conservation ou une communication est imposée par un texte.

Une demande de devis ou de contact ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. Le traitement de votre demande ne dépend pas de l’acceptation d’une mesure publicitaire.

4. Pages de démonstration

Lorsqu’une page indique qu’il s’agit d’une démonstration, son formulaire sert à présenter le parcours et peut afficher un exemple de confirmation sans transmettre de demande commerciale. Utilisez alors des coordonnées fictives. Cette présentation n’exclut pas les données techniques nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site.

5. Destinataires

Les demandes sont destinées à Michael PASTOR et aux personnes habilitées à les traiter pour CHEMINEO. Elles peuvent être accessibles à VYSSTAY dans la limite de ses missions d’administration, de maintenance et d’accompagnement du site, ainsi qu’à l’hébergeur pour la fourniture de ses services techniques.

Les données ne sont pas destinées à être publiées. Elles peuvent être communiquées à une autorité légalement habilitée lorsque la réglementation l’exige.

[Messagerie à préciser avant activation des notifications : prestataire d’envoi, boîte de réception effective, éventuelle redirection vers Gmail et conséquences sur les destinataires et transferts.]

6. Hébergement et transferts

Le site et son registre de demandes sont hébergés par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Infomaniak indique héberger les données de son hébergement web dans ses centres de données en Suisse.

La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles depuis l’Espace économique européen. Les éventuels traitements par d’autres prestataires, notamment de messagerie ou de mesure publicitaire, doivent être précisés dans la présente politique avant leur utilisation.

7. Conservation des données

Les données sont conservées en fonction de la finalité poursuivie et ne doivent pas être conservées indéfiniment. Les règles suivantes doivent être complétées pour correspondre aux pratiques effectivement mises en œuvre :

Demandes sans suite et échanges correspondants : [durée ou critères précis de clôture et de suppression à définir].
Demandes donnant lieu à une prestation : les informations nécessaires rejoignent le dossier client et sont conservées selon les obligations applicables à la prestation, à la facturation et à la gestion des éventuelles réclamations ; les informations devenues inutiles sont supprimées.
Courriels, données de test et journaux techniques : [durées, périmètre et modalités de suppression à définir].
Copies de sauvegarde : [durée de rotation des sauvegardes à renseigner].

Lorsqu’une conservation à des fins de preuve est nécessaire, seules les informations utiles sont conservées, avec un accès limité aux personnes habilitées, pendant la durée justifiée par cette finalité.

8. Cookies, stockage local et mesure d’audience

Le formulaire utilise des mécanismes techniques pour sécuriser les transmissions et éviter les doubles demandes :

Un cookie de sécurité nommé chemineo_form_token, lorsqu’une transmission est autorisée, dont la validité est de 30 minutes.
Des références techniques et un éventuel reçu conservés dans le stockage de session du navigateur. Ce stockage ne contient pas les coordonnées saisies dans les champs du formulaire. Sa persistance dépend de la session et de la restauration éventuelle des onglets par le navigateur.
Une empreinte dérivée de l’adresse IP pour limiter les soumissions abusives, utilisée par fenêtres d’une heure. Les entrées échues sont nettoyées lors d’une soumission ultérieure.

Dans la configuration de test examinée le 28 octobre 2026, le module CHEMINEO n’active pas de balise Google de mesure publicitaire. Si une mesure facultative est activée ultérieurement, elle devra être décrite dans cette politique et soumise au choix requis avant son déclenchement. Le refus ne devra pas empêcher une demande de contact.

Le dispositif prévoit, lorsqu’un choix de mesure est demandé, sa mémorisation dans le navigateur pendant une période de réutilisation de 180 jours. Les paramètres de provenance publicitaire ne doivent être associés à une demande que dans le cadre des choix et finalités indiqués à la personne.

[Compléter l’inventaire des autres cookies, services externes et journaux éventuellement ajoutés par le thème, les extensions ou la messagerie, avec leurs finalités et leurs durées effectives.]

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous disposez également, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer pour l’avenir un consentement donné, sans remettre en cause les traitements licitement réalisés auparavant.

Adressez votre demande à contact@chemineo36.fr ou par courrier à Michael PASTOR, 158 avenue de Verdun, 36000 Châteauroux. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif adapté peut être demandé ; il n’est pas exigé systématiquement.

Une réponse vous est apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Évolution de la politique

Cette politique sera mise à jour en cas de modification du formulaire, des destinataires ou des outils utilisés. Elle complète les mentions légales du site.