Mentions légales

Version de présentation du 28 octobre 2026. Les informations signalées entre crochets restent à compléter avant l’ouverture commerciale du parcours.

1. Éditeur du site

Le site chemineo36.fr, ses pages de présentation de prestations, ses formulaires et ses pages de remerciement sont édités par Michael PASTOR, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l’enseigne CHEMINEO et utilisant l’identité commerciale CHEMINEO36 sur ce site.

• Adresse professionnelle : 158 avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, France.
• SIREN : 834 791 998.
• SIRET du siège : 834 791 998 00026.
• Activité : travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation — code APE 43.22B.
• Immatriculation : [mention du registre à reprendre sur l’extrait RNE/Kbis].
• TVA intracommunautaire : [numéro à confirmer, si applicable].
• Téléphone : 06 27 99 66 18.
• Adresse électronique : contact@chemineo36.fr.

Directeur de la publication : Michael PASTOR, en qualité d’entrepreneur individuel et d’éditeur du site.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Téléphone : +41 22 593 50 04.
Site internet : www.infomaniak.com.

3. Prestations et demandes de contact

Les pages présentent les prestations d’installation, de remplacement et d’entretien de climatisation proposées par CHEMINEO36. La faisabilité, le périmètre d’intervention et les conditions de chaque prestation sont précisés selon le projet, le logement et l’équipement concernés.

La transmission d’un formulaire permet de demander un échange ou l’étude d’un projet. Elle ne constitue ni une commande, ni l’acceptation d’un devis, ni la réservation d’un rendez-vous. Les conditions d’une prestation sont communiquées avant tout engagement contractuel.

Les pages explicitement signalées comme démonstration permettent de consulter un exemple de parcours. Leur confirmation simulée ne constitue pas un accusé de réception d’une demande réelle.

4. Assurance professionnelle

Michael PASTOR a déclaré disposer d’une assurance de responsabilité décennale auprès de SMABTP.

[À compléter d’après l’attestation en cours de validité : identité et coordonnées exactes de l’assureur, activités garanties et couverture géographique du contrat.]

La portée de cette assurance dépend des activités effectivement couvertes et des conditions du contrat. La présente mention ne constitue pas une extension de garantie à l’ensemble des interventions.

5. Conception et contenus

L’accompagnement du site et du parcours de contact est assuré par VYSSTAY, pour le compte de CHEMINEO. VYSSTAY n’est pas l’éditeur des prestations proposées.

Les textes, photographies, illustrations, marques et autres éléments du site susceptibles d’être protégés restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou réutilisation doit respecter les autorisations et exceptions prévues par la réglementation.

Les illustrations d’ambiance signalées sur les pages ne sont pas des photographies de réalisations de CHEMINEO. Les photographies de Michael PASTOR servent à identifier l’interlocuteur de l’entreprise.

6. Données personnelles

Les finalités du formulaire, les destinataires des informations, les modalités de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation concernant une prestation, vous pouvez contacter Michael PASTOR à contact@chemineo36.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Après une réclamation écrite préalable auprès de l’entreprise, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CHEMINEO, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

[Médiateur effectivement désigné par CHEMINEO : nom, adresse postale, site internet et modalités de saisine à renseigner.]

8. Mise à jour

Ces mentions peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution de l’entreprise, des prestations ou du site. Les informations en vigueur sont celles publiées sur cette page.